Avis Légal

1. Données du PSSI

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations d'identification de ce portail internet, qui est mis à la disposition des utilisateurs par le propriétaire/responsable suivant, sont présentées ci-dessous :

  • PSSI : "SERVICIOS DE PROGRAMACIÓN ESTRUCTURADA Y DISEÑO DE PAGINAS WEB, S.L.” (ci-après “FINDTHATLEAD”).
  • NUMÉRO DE CIF : B-67235960
  • Activité du responsable : Consultation sur les applications informatiques et fourniture de programmes informatiques. La fabrication, distribution, commercialisation et/ou vente de logiciels, applications et/ou programmes informatiques de tout type pour dispositifs informatiques, télématiques et/ou de communication.
  • CNAE : 6201 - Activités de programmation informatique
  • Adresse : Calle Badajoz Nº. 32, Code postal : 08005 – Barcelone – Espagne.
  • Email de contact : info@findthatlead.com
  • Site Web : www.findthatlead.com
  • Date de constitution : 27-6-2018
  • Données d'enregistrement : Registre du Commerce de BARCELONE T 46462 F 67 S 8 H B 520784 I/A 1
  • Conformément à l'Art. 30 du RGPD 679/2016, il existe un registre interne des activités de traitement disponible pour l'Autorité de Contrôle.
  • Contact du délégué à la protection des données désigné : dpo@findthatlead.com

INTRODUCTION

FINDTHATLEAD® est une entreprise qui vise à contribuer à l'amélioration globale des entreprises et de l'économie en soutenant les entrepreneurs dans la recherche de leurs meilleurs clients ou investisseurs. Par conséquent, notre objectif est de fournir aux parties intéressées, via notre domaine www.findthatlead.com, une plateforme en ligne qui automatise la technologie de devinettes d'email et ajoute des informations sociales sur les contacts. Grâce à cette plateforme, FINDTHATLEAD aide les utilisateurs à trouver les informations nécessaires en fonction de leur profil et de leurs intérêts. Ce site Web offre des informations sur la Plateforme, ses fonctionnalités, notre entreprise et ses services informatiques et produits logiciels connexes (ci-après dénommés les « Services » / les « Produits »). De plus, le nom de domaine appartenant à FINDTHATLEAD est : www.findthatlead.com.

Pour profiter de nos services/fonctionnalités de notre Plateforme, l'Utilisateur doit être majeur, avoir la capacité suffisante pour contracter, lire et comprendre le présent Avis Légal, et se conformer et respecter les dispositions établies par les autres politiques applicables à notre plateforme, ainsi que pour être validé en tant qu'Utilisateur Enregistré de notre plateforme.

FINDTHATLEAD informe que l'accès à ce site Web ou l'utilisation de l'une quelconque des fonctionnalités de la Plateforme implique l'acceptation de tout ce qui est stipulé dans le présent Avis Légal et dans les Conditions Générales existantes. FINDTHATLEAD se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Avis Légal. En conséquence, il incombera à chaque Utilisateur de lire l'Avis Légal en vigueur à chaque fois qu'il accède à ce site Web. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une quelconque des conditions énoncées ici, il devra s'abstenir d'utiliser ce site Web.

À travers le site web, FINDTHATLEAD facilite l'accès des Utilisateurs à divers contenus, offre des informations sur notre Plateforme, ses fonctionnalités, ses services et produits, et des informations sur l'entreprise ou d'autres entreprises/partenaires/collaborateurs technologiques de FINDTHATLEAD. L'accès au site Web est libre et gratuit. Cependant, l'utilisation de certains services peut nécessiter une authentification préalable par l'introduction du nom d'utilisateur et du mot de passe.

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les logos, les images de nos logos, les infographies, les photographies de notre entreprise, les vidéos, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et le contenu recueillis sur ce site Web, sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de FINDTHATLEAD, et la reproduction totale ou partielle et/ou la publication du site Web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ou sa modification, transformation ou décompilation, ainsi que d'autres droits reconnus légalement à son propriétaire, ne sont pas autorisés sans l'autorisation écrite préalable de FINDTHATLEAD. L'utilisateur ne peut utiliser le matériel figurant sur ce site Web que pour un usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou dans le cadre d'activités illégales étant interdite. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par FINDTHATLEAD®.

FINDTHATLEAD veillera au respect des conditions ci-dessus et à l'utilisation adéquate des contenus présentés sur ses pages web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l'utilisateur. FINDTHATLEAD est propriétaire des éléments constitutifs de la conception graphique de son site Web, tels que les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques, et tout autre contenu du site Web, ou dans tous les cas, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. De même, il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler le "copyright" et autres données d'identification des droits de FINDTHATLEAD, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d'information du site Web.

3. Protection des données personnelles

FINDTHATLEAD en tant que responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la récente Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPD-GDD) concernant la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

FINDTHATLEAD en application des articles 37 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) dispose d'un Délégué à la Protection des Données officiellement désigné devant l'Autorité de Contrôle (www.aepd.es) et dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous :

  • Adresse : Calle Badajoz Nº. 32 Code postal : 08005 - Barcelone - Espagne
  • Email :dpo@findthatlead.com

Les champs de l'un quelconque des formulaires de Contact/Inscription ou similaires présents ou futurs et marqués (*) / obligatoires sont strictement nécessaires pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'inclusion de données dans les champs restants étant volontaire. Le non-renseignement ou le renseignement partiel des données personnelles demandées dans les champs obligatoires pourrait signifier que FINDTHATLEAD ne pourrait pas activer votre compte utilisateur ou répondre à votre demande d'information. Les données obtenues susmentionnées seront incorporées, en fonction de leur finalité, dans le Registre des Activités de Traitement Interne (Article 30 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). Le Registre des Activités de Traitement est disponible auprès de l'Autorité de Contrôle.

4. Divers

A.- FINDTHATLEAD utilise des cookies pour optimiser votre visite. Si vous continuez à naviguer sur ce site web, nous considérons que vous acceptez leur utilisation comme indiqué dans l'avis disponible sur le site. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais ils ne nous fournissent aucune information sur votre nom ou sur vos données personnelles. Lorsque l'utilisateur navigue sur les pages web de FINDTHATLEAD, le serveur où elles sont hébergées reconnaît automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure du début et de la fin de la visite, ainsi que des informations sur les différentes sections consultées. Toutefois, vous pouvez consulter la politique de cookies sur le site web pour plus d'informations sur les cookies et leur utilisation via le lien dans Informations sur les Cookies. Néanmoins, l'utilisateur peut désactiver et/ou supprimer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet.

B.- FINDTHATLEAD peut modifier les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation, sans préavis.

C.- FINDTHATLEAD s'engage à ne pas faire de publicité mensongère. Par conséquent, les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans le contenu des différentes sections du site web, résultant d'une maintenance et/ou mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. FINDTHATLEAD s'engage à corriger ces erreurs dès qu'il en aura connaissance.

D.- FINDTHATLEAD s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique. À cette fin, les informations envoyées aux clients de FINDTHATLEAD, tant que leur but est de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et FINDTHATLEAD, ainsi que l'accomplissement des tâches d'information, de formation et autres activités propres au service que le client a contracté avec l'entreprise, ne seront pas considérées comme des communications commerciales.

E.- FINDTHATLEAD n'est pas responsable du non-respect de toute règle applicable que l'utilisateur pourrait enfreindre en accédant à ce site web et/ou en utilisant les informations qu'il contient.

F.- FINDTHATLEAD n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature qui pourraient résulter de l'utilisation des informations, des matériaux contenus sur ce site web et des programmes qu'il intègre. Les liens (links) et hypertextes qui, via le site web, permettent à l'utilisateur d'accéder à des services offerts par des tiers n'appartiennent pas à FINDTHATLEAD et ne sont pas sous son contrôle; FINDTHATLEAD n'est pas responsable des informations contenues dans ces liens ni des effets qui pourraient en résulter.

G.- FINDTHATLEAD n'est pas responsable de l'utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des noms de marque, des noms de produit et des marques commerciales qui, n'appartenant pas à FINDTHATLEAD, apparaissent sur ce site web. Il n'est pas non plus responsable de l'intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens vers les sites web auxquels on peut accéder depuis ce site web.

H.- En fin de compte, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services contenus sur ce site web.

I.- L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de FINDTHATLEAD conformément aux présentes mentions légales et/ou aux conditions particulières de chaque service et autres avis, instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

J.- RESPONSABILITÉ, ACCÈS ET SÉJOUR SUR LE SITE WEB Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite lorsqu'ils accèdent aux informations du Site Web, lorsqu'ils y naviguent, ainsi qu'après y avoir accédé.

En conséquence, les Utilisateurs sont seuls responsables envers FINDTHATLEAD de :

  • Les conséquences qui peuvent découler de l'utilisation à des fins ou effets illicites ou contraires au présent Avis Légal, de tout contenu du Site Web, élaboré ou non par FINDTHATLEAD, publié ou non sous son nom officiel.
  • Ainsi que des conséquences qui peuvent découler de l'utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou droits de tiers, ou qui peut en quelque manière endommager, désactiver ou détériorer le Site Web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale des autres Utilisateurs.

FINDTHATLEAD se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site web lorsqu'il le juge opportun, ainsi que de les supprimer, de les limiter ou d'en empêcher l'accès, de manière temporaire ou définitive, ainsi que de refuser l'accès au Site Web aux Utilisateurs qui font un mauvais usage des contenus et/ou ne respectent pas l'une des conditions figurant dans le présent Avis Légal.

FINDTHATLEAD informe qu'il ne garantit pas :

  • Que l'accès au Site Web et/ou aux Sites Web liés soit ininterrompu ou sans erreur.
  • Que le contenu auquel les Utilisateurs accèdent via le Site Web ne contienne aucune erreur, virus informatique ou autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans leur système ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leur système informatique ou causer d'autres types de dommages.
  • L'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des informations ou contenus de ce Site Web ou des Sites Web liés à leurs fins personnelles.

Les informations contenues dans ce Site Web doivent être considérées par les Utilisateurs comme informatives et orientatives, tant en relation avec leur finalité qu'à leurs effets, raison pour laquelle FINDTHATLEAD NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE WEB ET PAR CONSÉQUENT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES POSSIBLES DOMMAGES OU INCONVÉNIENTS POUR LES UTILISATEURS QUI POURRAIENT DÉCOULER DE QUELCONQUE INEXACTITUDE PRÉSENTE SUR LE SITE WEB.

FINDTHATLEAD n'assume aucune responsabilité dérivée, notamment mais non limitativement :

  • Des éventuels dommages et intérêts aux Utilisateurs causés par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l'organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l'accès au Site Web et en général, des erreurs ou problèmes générés dans le développement des éléments techniques que le Site Web ou un programme met à la disposition de l'Utilisateur.
  • Des contenus des pages auxquelles les Utilisateurs peuvent accéder depuis les liens inclus sur le Site Web, qu'ils soient autorisés ou non.
  • Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés/associés à FINDTHATLEAD par contrat de collaboration ou de parrainage.
  • De l'accès des mineurs aux contenus inclus sur le Site Web, étant de la responsabilité de leurs parents ou tuteurs d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité des mineurs à leur charge.
  • Des communications ou dialogues au cours des débats, forums, chats et communautés virtuelles, réseaux sociaux appartenant à FINDTHATLEAD, et autres organisés à travers, ou autour du Site Web et/ou des Sites Web liés, et ne répondra donc pas des éventuels dommages et intérêts que les Utilisateurs particuliers et/ou collectifs peuvent subir en conséquence de ces communications et/ou dialogues.

FINDTHATLEAD ne sera en aucun cas responsable lorsque :

  • Des erreurs se produisent dans l'accès au Site Web par l'Utilisateur lors de l'introduction de ses données dans le formulaire de contact, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires des informations demandées ou toute anomalie qui peut surgir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, des causes fortuites ou de force majeure et à toute autre contingence imprévisible étrangère à la bonne foi de FINDTHATLEAD.
  • Des pannes ou incidents qui pourraient survenir dans les communications, les suppressions ou les transmissions incomplètes, de manière à ce qu'il n'est pas garanti que les services du Site Web soient opérationnels.
  • Des erreurs ou dommages causés au Site Web par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l'Utilisateur.
  • De la non-opérativité ou des problèmes avec l'adresse email fournie par l'Utilisateur pour l'envoi des informations éventuellement demandées à FINDTHATLEAD.
  • En tout état de cause, FINDTHATLEAD s'engage à résoudre les problèmes qui peuvent survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide de l'incident.

Ce Site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. FINDTHATLEAD veillera à ce que les UTILISATEURS puissent accéder au portail tous les jours et à toute heure de l'année.

VIRUS ET ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous devez faire un bon usage de ce site Web, donc vous ne pouvez pas intentionnellement introduire de virus, de chevaux de Troie, de bombes logiques ou tout autre programme ou matériel nuisible ou dommageable. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée à ce site Web ou au serveur sur lequel il est hébergé. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Web par aucun moyen.

Le non-respect de cette section peut entraîner des infractions telles que spécifiées dans la réglementation applicable. FINDTHATLEAD informera les autorités compétentes en cas de toute attaque afin de découvrir l'identité de l'attaquant. En cas de non-respect de cette clause, vous ne serez plus autorisé à utiliser ce site Web. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'une cyberattaque, d'un virus ou d'un déni de service pouvant affecter votre ordinateur, y compris, entre autres, des actions de phishing que FINDTHATLEAD et d'autres entités publiques et entreprises connues au niveau national peuvent subir.

K.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION: L'accès, l'utilisation et, le cas échéant, la conclusion de contrats via ce site Web sont régis par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir concernant sa validité, son exécution, son respect ou sa résolution (en tout ou en partie), ils seront soumis à la compétence des Tribunaux de Barcelone. Ce contrat constitue l'expression complète et intégrale de l' accord entre FINDTHATLEAD et l'utilisateur. L'utilisation du Portail confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation totale sans réserve de chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal.

Résolution en ligne des litiges conformément à l'art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013: La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si vous avez des doutes, des commentaires ou des suggestions concernant nos services, notre Plateforme, ses fonctionnalités, les formulaires de contact/enregistrement, notre entreprise ou l'utilisation de notre site Web, veuillez les adresser par écrit à :

  • Adresse : Calle Badajoz N°. 32 Code postal : 08005 – Barcelone – Espagne
  • Email :dpo@findthatlead.com

Avis Légal mis à jour et révisé en date du 15 mai 2024.

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